Mentions Légales

1. Éditeur du Site

2. Hébergement du Site

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de MaSécurité ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de MaSécurité.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Protection des Données Personnelles

MaSécurité s'engage à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.

5. Cookies

Le site MaSécurité utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'utilisation du site.

Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies et la gestion de vos préférences, consultez notre Politique des cookies.

6. Conditions d'Utilisation du Site

L'accès au site MaSécurité est gratuit. Tous les frais nécessaires pour accéder au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site conformément à sa destination et aux lois en vigueur
• Ne pas perturber le bon fonctionnement du site
• Ne pas extraire ou réutiliser le contenu du site sans autorisation
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers ou masquer sa propre identité
• Ne pas diffuser de contenu illicite, offensant ou contraire aux bonnes mœurs

7. Liens Hypertextes

Le site MaSécurité peut contenir des liens vers d'autres sites internet. MaSécurité n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens hypertextes vers le site MaSécurité nécessite une autorisation préalable écrite. Pour toute demande, contactez-nous à info@masecurite.be.

8. Limitation de Responsabilité

MaSécurité s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, MaSécurité ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations disponibles.

MaSécurité ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires du site pour maintenance ou mise à jour
• Des dysfonctionnements dus à des causes externes (pannes de réseau, etc.)
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• De l'utilisation frauduleuse du site par un tiers

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site MaSécurité sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un droit de recours gratuit à un médiateur de la consommation en cas de litige.

10. Médiation et Résolution des Litiges

En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter en priorité pour trouver une solution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

11. Crédits

Ce site a été conçu et développé par MaSécurité. Les icônes utilisées proviennent de la bibliothèque Lucide React sous licence ISC.